Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont SOLYBAT collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles que vous nous fournissez lors de votre utilisation de notre site web et de nos services associés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est SOLYBAT, SASU au capital de 2 500 €, dont le siège social est situé au 47 rue Vivienne, 75002 Paris, immatriculée sous le numéro SIREN 102 306 776.
Pour toute question relative à la protection des données : info@solybat.fr

2. Données collectées

Les types de données personnelles que nous collectons comprennent :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données relatives à votre projet : type de travaux, localisation, informations complémentaires transmises via le formulaire de contact
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via cookies techniques)
• Données de consentement : préférences de communication

3. Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour :

• Répondre à vos demandes de devis et organiser les rendez-vous
• Assurer le suivi de votre projet de rénovation
• Vous envoyer des informations sur nos services si vous y avez consenti
• Respecter nos obligations légales et comptables
• Améliorer notre site web et notre offre de services

4. Bases légales du traitement

Conformément au RGPD, les traitements reposent sur :

• L'exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat (gestion des devis et chantiers)
• Le respect d'obligations légales (facturation, comptabilité)
• Votre consentement (communications commerciales, cookies non essentiels)
• L'intérêt légitime de SOLYBAT (amélioration des services, sécurité du site)

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux équipes internes de SOLYBAT. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergement, outils de gestion) dans le strict cadre de l'exécution de leurs missions, et uniquement sur instruction de SOLYBAT. Ces prestataires ne sont pas autorisés à utiliser vos données à d'autres fins.

6. Transferts hors Union européenne

Certaines données peuvent être hébergées ou traitées hors de l'Espace économique européen (notamment aux États-Unis) via nos prestataires techniques. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne).

7. Durée de conservation

• Données clients (devis, chantiers) : 3 ans à compter de la dernière interaction
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données techniques de navigation : 12 mois maximum
• Cookies : 13 mois selon leur nature

8. Cookies et traceurs

Notre site utilise uniquement des cookies techniques indispensables à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est déposé sans votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

9. Sécurité des données

SOLYBAT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération (chiffrement des communications, accès restreints, sauvegardes régulières).

10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : info@solybat.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour en fonction des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 31 mars 2026